FinishTime Lite 1.0

EULA - End User License Agreement

CONTRAT DE LICENCE
Ce contrat de licence utilisateur constitue un contrat lgal entre vous
(personne physique ou personne morale) et l'diteur (THe UDS),
concernant le produit logiciel ci-joint ainsi que tous ses composants,
ce qui peut comprendre des supports, des documents imprims et une
documentation "en ligne" ou lectronique y relatifs
(le "produit logiciel" ou "logiciel")

EN INSTALLANT, COPIANT, OU UTILISANT DE TOUTE MANIRE
LE LOGICIEL OU UN DE SES COMPOSANTS, VOUS ACCEPTEZ DE
VOUS CONFORMER TOUS LES TERMES ET TOUTES LES CONDITIONS
DU CONTRAT DE LICENCE SANS AUCUNE RESERVE.

Dans le cas contraire, vous n'tes en aucun cas autoris copier,
installer ou utiliser le logiciel ou un de ses composants.
Si vous acceptez les termes et les conditions du contrat de licence,
l'diteur vous concde le droit d'utiliser le Logiciel de la faon
dcrite ci-dessous (ventuellement grce un numro de licence,
et ventuellement pour une dure limite).
CONCESSION DE LICENCE
Le prsent Contrat de Licence vous concde les droits d'installation
et d'utilisation savoir :
L'installation et l'utilisation du programme ci-joint sur un et
un seul poste.
DROITS ET LIMITATIONS
Le prsent Logiciel et ses composants, ainsi que toute copie,
restent la proprit exclusive de l'diteur.
Le Logiciel est protg en France par le Code de la Proprit
Intellectuelle et l'tranger par les conventions internationales
sur le droit d'auteur. Vous devez, par consquent, agir vis vis
de ce Logiciel comme s'il s'agissait de tout autre matriel soumis
aux droits d'auteur.
Vous ne pouvez ni cder ni transmettre ni permettre lutilisation
un tiers votre numro de licence dune quelconque faon ni
transfrer vos droits d'utilisation.
Le transfert, la location, la location-vente, le prt, la copie,
la modification, la traduction, la sous licence, l'utilisation en
temps partag, la transmission ou la rception lectronique du
numro de licence ne sont pas autoriss sous aucun moyen.
Vous reconnaissez que le Logiciel sous forme de code source reste
un secret commercial de l'diteur, et pour cette raison acceptez de
ne pas tenter de modifier le Logiciel dune quelconque faon.
Vous vous engagez notamment ne pas dvelopper ou commercialiser
le Logiciel objet du prsent contrat ou des produits susceptibles
de le concurrencer, et/ou bas sur un ou des lments qui en ont
t extraits.
Il est strictement interdit dadapter, arranger, modifier ou
simplement tenter de modifier le Logiciel ainsi ses composants.
En application de l'article L 122-6-1 du code de la proprit
intellectuelle, l'diteur se rservent le droit de corriger les
erreurs, et d'tablir les modalits particulires auxquelles
seront soumis les actes tant dfinis ci avant.
La modification/reproduction du code du Logiciel sont interdites m
mes lorsque elles sont indispensables pour obtenir les informations
ncessaires l'interoprabilit du Logiciel avec d'autres logiciels
ou systmes dexploitation.
Il est rappel que la violation de l'un des droits des auteurs du
Logiciel est un dlit de contrefaon, et que toute contrefaon est
sanctionne en France par l'article L.335-2 du code de la proprit
intellectuelle et punie de deux ans d'emprisonnement et de
15 000 euros d'amende.
MISES JOUR
Toute nouvelle version du Logiciel vient remplacer la prcdente et
demeure soumise au prsent Contrat de licence, sous rserve de
modification dudit Contrat.
INFORMATIONS NOMINATIVES
Si le Logiciel intgre une base de donnes de clients, qui
constitue un traitement automatis d'informations nominatives,
relevant des articles 16 et 17 de la Loi du 6 janvier 1978 relative
l'informatique, aux fichiers et aux liberts, et devant faire
l'objet d'une dclaration.
En consquence, il est rappel que vous tes responsable de votre
fichier et qu' ce titre, vous tes tenu de le dclarer, pralablement
sa mise en oeuvre, auprs de la Commission Nationale de l'Informatique
et des Liberts.
LIMITE DE RESPONSABILIT
En aucun cas l'diteur ne peux tre tenu pour responsable de tous
dommages directs ou indirects ou conscutif, de quelque nature que ce
soit rsultant de l'utilisation ou de linstallation du logiciel ci-joint
ou dun de ses composants (composants, documentations...) y compris
notamment pour tout manque gagner, pertes dexploitation, pertes de
bnfices, interruption dactivit ou autres pertes de natures pcuniaire.
Ce logiciel est fourni en l'tat. L'utilisateur l'utilise ses
risques et prils, sans garantie d'aucune sorte de la part de
l'diteur. L'diteur n'a aucune obligation de corriger les bogues ou
autres dficiences quels qu'ils soient du logiciel.
PAIEMENT
L'inexcution des conditions de paiement suffit justifier la
rsiliation pure et simple de la commande/licence.
Aucune rclamation ou contestation n'autorise l'acheteur diffrer
le paiement d'une commande. En cas de dfaut de paiement, la vente est
rsilie de plein droit si bon semble au vendeur.
INFORMATIONS NOMINATIVES
Conformment la loi n 78-17 du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose
tout moment d'un droit d'accs et de rectification quant aux donnes le
concernant (identit, adresse, etc.).
L'diteur s'engage expressment ne les divulguer sous aucun prtexte
auprs de tiers, quels qu'ils soient.
L'acheteur s'engage informer le vendeur de toute modification concernant
sa situation, notamment en cas de changement d'adresse postale ou lectronique.
DISPOSITIONS GNRALES
Le prsent Contrat de licence est rgi et interprt conformment au
droit franais. En cas de litige dcoulant de son interprtation ou de son
excution, les parties s'engagent rechercher une solution amiable.
A dfaut, ce diffrend sera la comptence exclusive des Tribunaux franais.
L'diteur se rserve ses droits sur tous les droits non expressment
concds au titre de ce document.
L'diteur se rserve le droit de modification sans pravis du prsent Contrat.
L'diteur se rserve le droit dannuler sans pravis la licence dutilisation.
Si l'une quelconque des stipulations du contrat est retenue pour
nulle ou sans objet, elle sera rpute non crite et n'entranera pas
la nullit des autres stipulations.
Le prsent document constitue l'intgralit du Contrat conclu entre vous mme
et l'diteur quant au Logiciel. Il annule et remplace toutes dclarations,
discussions, engagements, contrats de licence de l'utilisateur final,
communications et annonces publicitaires antrieurs concernant le Logiciel.
Dissociation de composants : le produit logiciel est concd sous licence en
tant que produit unique. Il n'est pas permis de dissocier ses composants
pour les utiliser sur plus d'un ordinateur.
CLAUSE SPECIALE
Vous tes tenu d'effectuer les mises jour diffuses rgulirement.